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Accord trouvé en commission mixte paritaire pour le projet de loi sur l’école de la confiance

Cécile RILHAC participait ce jeudi 13 juin à la commission mixte paritaire chargée de trouver un terrain d’entente entre l’Assemblée nationale et le Sénat pour le projet de loi sur l’école de la confiance.

Un accord ayant été trouvé, l’Assemblée nationale devrait bientôt voter définitivement ce texte dont voici les points essentiels :

  • D’un commun accord, députés et sénateurs ont supprimé les établissements publics des savoirs fondamentaux qui avaient suscité beaucoup d’inquiétude. Néanmoins, les parlementaires, dans leur majorité, restent convaincus de l’intérêt de ce type d’établissement. Les nombreuses discussions qu’elle a eues avec les parents d’élèves, les enseignants, les universitaires, les directeurs d’écoles, depuis 5 mois, partout en France, ont convaincu Cécile RILHAC de la nécessité de poursuivre le travail, particulièrement sur les mises en œuvre concrètes. Un sujet qui aura permis d’ouvrir un débat de qualité sur le statut de l’école élémentaire, et de poursuivre celui, entamé l’an passé, sur les directeurs d’école.
  • Le retrait des amendements introduits par le sénat sur la suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire et sur les mamans voilées accompagnatrices des sorties scolaires. La réécriture d’un amendement disposant que l’État protège la liberté de conscience des élèves.
  • Suppression de l’autorité hiérarchique donnée aux directeurs d’école et de l’introduction d’un possible aménagement du temps de présence des enfants scolarisés en petite section. Enfin, les jardins d’enfant bénéficieront d’un délai de 5 ans pour s’adapter à l’obligation d’instruction à 3 ans. Ils ne pourront plus accueillir d’enfants entre 3 et 6 ans au delà de ce délai.
  • Les points fondamentaux de cette loi demeurent:

▶️ l’instruction obligatoire à trois ans,
▶️ l’affirmation d’une école inclusive,
▶️ l’obligation de formation jusqu’à 18 ans,
▶️ visite médicale obligatoire à 3 ans
▶️ le renforcement de la formation initiale et continue des équipes pédagogiques,
▶️ l’instauration du pré-recrutement qui sera bien un apprentissage PROGRESSIF des métiers de l’éducation,
▶️ la simplification de l’obtention des bourses au lycée,
▶️ le renforcement des contrôles dans les établissements hors contrat et de l’instruction à domicile.

Cécile RILHAC restera pleinement mobilisée et continuera à travailler avec ses collègues et les ministres sur 2 sujets qui lui tiennent à cœur :
– Les missions et le statut des directeurs d’école,
– La scolarisation des élèves et des étudiants en situation de handicap.